État de conformité
Ce site web est partiellement conforme au RD 1112/2018 en raison des exceptions et non-conformités listées ci-dessous.
Contenu non accessible
Le contenu listé ci-dessous n'est pas accessible pour les raisons suivantes :
Non-conformité avec le RD 1112/2018
- Logos et images avec texte alternatif incorrect ou confus, et images complexes sans description textuelle.
- Listes mal créées, tableaux avec cellules mal étiquetées et étiquettes invisibles dans les éléments de formulaire.
- Tables et champs de formulaire non adaptés aux petits écrans.
- Texte ne s'affichant pas correctement lorsque l'espacement est modifié.
- Éléments inaccessibles au clavier tels que les liens vers les réseaux sociaux, éditeurs de texte pour commentaires et flèches du calendrier.
- Éléments ne recevant pas le focus et ne permettant pas d'interaction au clavier.
- Liens sans identification claire de leur fonction.
- En-têtes répétitives ou non descriptives.
- Images, infographies, liens et boutons non traduits dans d'autres langues.
- Utilisation du même icône pour différentes fonctions, créant de la confusion.
- Messages d'erreur flous ou non regroupés.
- Champs de formulaire obligatoires sans indication ou exemples de format.
- Erreurs de formulaire sans suggestions de correction.
- Erreurs de syntaxe pouvant affecter l'interprétation du contenu.
- Technologies d'assistance incapables de récupérer des informations sur les contrôles de l'interface.
Charge disproportionnée
Non applicable.
Contenu hors législation applicable
Certaines fichiers bureautiques au format PDF ou autre publiés avant le 20 septembre 2018 peuvent ne pas être entièrement conformes aux exigences d'accessibilité.
Préparation de cette déclaration d'accessibilité
- Date de préparation : 03/01/2025.
- Méthode : Auto-évaluation réalisée par l'entité.
- Dernière révision : 03/01/2025.
Commentaires et informations de contact
Vous pouvez communiquer vos besoins d'accessibilité via le formulaire de contact, incluant :
- Signaler des échecs d'accessibilité.
- Demander un contenu inaccessible.
- Faire des suggestions d'amélioration.
Vous pouvez soumettre :
- Une plainte concernant la conformité avec le RD 1112/2018.
- Une demande d'informations accessibles concernant :
- Contenu exclu du RD 1112/2018.
- Contenu exempt en raison d'une charge disproportionnée.
Contenu optionnel
Ce site web applique les exigences de la norme UNE-EN 301549:2022, en tenant compte des exceptions du RD 1112/2018.
Dernière révision d'accessibilité : 03/01/2025.
Optimisé pour les navigateurs modernes avec une résolution minimale recommandée de 1280×1024.
Design responsive, compatible avec les appareils mobiles et tablettes.